J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01140
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
NOR : BUDL0300167A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 1419 Runnymede Road, à Norfolk (Etats-Unis), propriété foncière d'une superficie totale de 7 545 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-00548 à la rubrique « état major des armées (postes militaires à l'étranger) ».